Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales