Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comprend deux grades :

la classe normale, comportant 11 échelons ;

la hors-classe, comportant 7 échelons.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

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