Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001

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Art. 1er. - Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé (Critères d'âge pour les candidats), les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.

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Art. 1er. - Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé (Critères d'âge pour les candidats), les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.

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