Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 13

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Article 13

Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2003

Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance