Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 16

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Article 16

Le comité d'orientation scientifique est consulté par le directeur ou par le président du conseil d'administration sur la politique de recherche de l'établissement en matière de contrôle contre le dopage. A cet effet, il donne son avis sur les orientations soumises au conseil d'administration et notamment sur le programme de recherche scientifique.

Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par l'établissement dans un rapport qui est annexé au rapport annuel d'activité.

Le conseil d'administration peut décider de transmettre à l'instance mentionnée à l'

article L. 3612-1 du code de la santé publique

(

Rôle de l'agence dans la lutte contre le dopage

)

Art. L.3612-1

Rôle de l'agence dans la lutte contre le dopage

L'Agence française de lutte contre le dopage organise des contrôles pour détecter les substances interdites chez les sportifs.

les avis rendus par le comité d'orientation scientifique et toute information qu'il juge utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2003

Le comité d'orientation scientifique est consulté par le directeur ou par le président du conseil d'administration sur la politique de recherche de l'établissement en matière de contrôle contre le dopage. A cet effet, il donne son avis sur les orientations soumises au conseil d'administration et notamment sur le programme de recherche scientifique.

Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par l'établissement dans un rapport qui est annexé au rapport annuel d'activité.

Le conseil d'administration peut décider de transmettre à l'instance mentionnée à l'article L. 3612-1 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la lutte contre le dopage) les avis rendus par le comité d'orientation scientifique et toute information qu'il juge utile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance