Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'

article 4

, pour une durée de trois ans renouvelable.

Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2003

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'article 4, pour une durée de trois ans renouvelable.

Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance