Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 août 2005

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Design des pièces de monnaie françaises en euros

Résumé. Les pièces de monnaie françaises en euros ont un design spécifique, décidé par le ministre de l'économie.

Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance