A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 54 (Ab) : Reclassement des professionnels de santé en 2002
→ Version 2 : Reclassement des professionnels paramédicaux
→ Version 2 : Reclassement des professionnels paramédicaux
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 54 (Ab)