A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 36 (M) : Détachement des fonctionnaires dans un corps de catégorie B
→ Version 2 : Précision des corps éligibles au détachement
→ Version 2 : Précision des corps éligibles au détachement
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 36 (M)