Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 11

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Article 11

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

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