Abrogé par Décret n°2016-639 du 19 mai 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart.