Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 16

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Article 16

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 31 octobre 2021

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance