Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 25

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Article 25

Les décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs sont abrogés.

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Abrogé29 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 29 décembre 2012

Les décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance