Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des techniciens de laboratoire en 2002
Résumé. Les techniciens de laboratoire ont des indices bruts fixés pour leur salaire, allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.
Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
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Suppression d'un décret sur les indices de rémunération des personnels médico-techniques
Résumé. Un ancien décret sur les salaires des personnels médicaux dans les hôpitaux est supprimé.
Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Exécution d'un décret par les ministres
Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.