Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Par dérogation à l'

article 4

(

Heures de travail des sapeurs-pompiers

)

Art. 4

Heures de travail des sapeurs-pompiers

Un décret fixe le nombre d'heures de travail pour les pompiers, entre 2280 et 2520 heures par an, avec des ajustements à partir de 2005.

ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, conformément à l'

article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé

. Il est fixé par délibération du conseil d'administration après avis du comité technique.

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Abrogé3 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 3 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du temps de travail pour les pompiers logés

Résumé. Les pompiers professionnels logés peuvent avoir un temps de travail majoré, décidé par leur administration.

Par dérogation à l'article 4 (Heures de travail des sapeurs-pompiers) ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, conformément à l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. Il est fixé par délibération du conseil d'administration après avis du comité technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 novembre 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance