Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance