Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001
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Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
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