Décret n°2001-208 du 6 mars 2001

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Art. 2. - Dans la première phrase de l'article R. 381-6 du code de la construction et de l'habitation (Subventions foncières pour la construction de logements en Île-de-France), les mots : « une subvention foncière peut être versée, » sont remplacés par les mots : « une subvention foncière peut être versée en complément du prêt prévu à l'article R. 391-1, ».

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Art. 2. - Dans la première phrase de l'article R. 381-6 du code de la construction et de l'habitation (Subventions foncières pour la construction de logements en Île-de-France), les mots : « une subvention foncière peut être versée, » sont remplacés par les mots : « une subvention foncière peut être versée en complément du prêt prévu à l'article R. 391-1, ».

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