Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

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Art. 1er. - Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.

Elles entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Toutefois, l'article 27 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2002.

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Art. 1er. - Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.

Elles entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Toutefois, l'article 27 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2002.

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