Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

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Art. 20. - Sont pris directement en charge par l'Etat :

- le coût du papier, l'impression et la mise en place des bulletins de vote et des textes des déclarations visés à l'article 18 ;

- le coût du papier, l'impression et les frais d'apposition des affiches visées à l'article 17 ;

- les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par les articles 13 et 19 ainsi que celles résultant de leur fonctionnement.

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Art. 20. - Sont pris directement en charge par l'Etat :

- le coût du papier, l'impression et la mise en place des bulletins de vote et des textes des déclarations visés à l'article 18 ;

- le coût du papier, l'impression et les frais d'apposition des affiches visées à l'article 17 ;

- les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par les articles 13 et 19 ainsi que celles résultant de leur fonctionnement.

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