Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

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Art. 16. - Des emplacements spéciaux sont réservés aux affiches électorales de chaque candidat dans les conditions prévues aux articles L. 51 (Emplacements réservés pour les affiches électorales), L. 52 (Rôle du préfet en cas de non-respect des règles d'affichage électoral) et R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) du code électoral. Les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

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Art. 16. - Des emplacements spéciaux sont réservés aux affiches électorales de chaque candidat dans les conditions prévues aux articles L. 51 (Emplacements réservés pour les affiches électorales), L. 52 (Rôle du préfet en cas de non-respect des règles d'affichage électoral) et R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) du code électoral. Les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

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