Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001

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Art. 1er. - Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Malaquais un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris.

Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.

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Art. 1er. - Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Malaquais un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris.

Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.

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