Décret n°2001-248 du 22 mars 2001

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Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/2001 page 4689 à 4690

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Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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n° 72 du 25/03/2001 page 4689 à 4690

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