Art. 1er. - L'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001
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Art. 1er. - L'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
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