Décret n°2001-269 du 26 mars 2001

Article 20

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Article 20

Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du " périmètre final ".

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Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 novembre 2009

Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du " périmètre final ".

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En vigueur du samedi 31 mars 2001 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance