Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 novembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Décret n°2001-269 du 26 mars 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 novembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 25 novembre 2009
En vigueur du samedi 31 mars 2001 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance