Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

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Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 du code de l'éducation (Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés) confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

Il porte mention d'une spécialité.

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