A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R752-20 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R752-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R752-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R752-23 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R752-24 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet du contenu de l'article
- Code de la sécurité sociale.art. R752-19 (M)