Décret n°2001-276 du 2 avril 2001

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R752-20 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-23 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-24 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R752-19 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R752-20 (M) : Exonération de cotisations sociales à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la sécurité socialeart. R752-21 (M) : Exonération des cotisations sociales dans les DOMCode de la sécurité socialeart. R752-22 (V) : Déclaration pour exonération de cotisations sociales dans les DOM
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-20 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-23 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R752-24 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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