Décret n°2001-278 du 2 avril 2001

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) est égal dans les départements d'outre-mer à 87 % du montant fixé en métropole à compter du 1er janvier 2001.

A compter du 1er janvier 2002, ce montant est identique à celui qui est applicable en métropole. »

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) est égal dans les départements d'outre-mer à 87 % du montant fixé en métropole à compter du 1er janvier 2001.

A compter du 1er janvier 2002, ce montant est identique à celui qui est applicable en métropole. »

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