Décret n°2001-280 du 2 avril 2001

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Art. 1er. - I. - Il est inséré à l'article D. 755-10 du code de la sécurité sociale (Calcul des allocations pour parents isolés en outre-mer) un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-1, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés de 9,38 points pour le parent isolé et de 3,12 points pour l'enfant à charge au 1er janvier de chaque année de 2001 à 2006 inclus. »

II. - A la fin du même article, il est ajouté l'alinéa suivant :

« En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-2, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés, au 1er janvier de chaque année, de 2001 à 2006 inclus :

« - de 0,85 point dans le cas prévu au 1o de cet alinéa ;

« - de 1,71 point dans le cas prévu au 2o de l'alinéa précité ;

« - de 2,11 points dans le cas prévu au 3o du même alinéa. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - I. - Il est inséré à l'article D. 755-10 du code de la sécurité sociale (Calcul des allocations pour parents isolés en outre-mer) un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-1, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés de 9,38 points pour le parent isolé et de 3,12 points pour l'enfant à charge au 1er janvier de chaque année de 2001 à 2006 inclus. »

II. - A la fin du même article, il est ajouté l'alinéa suivant :

« En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-2, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés, au 1er janvier de chaque année, de 2001 à 2006 inclus :

« - de 0,85 point dans le cas prévu au 1o de cet alinéa ;

« - de 1,71 point dans le cas prévu au 2o de l'alinéa précité ;

« - de 2,11 points dans le cas prévu au 3o du même alinéa. »

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