Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

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Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 30 novembre 1970 susvisé, les mots : « secrétaire général d'université » sont remplacés par les mots : « secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ».

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Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 30 novembre 1970 susvisé, les mots : « secrétaire général d'université » sont remplacés par les mots : « secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ».

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