Art. 15. - Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
TITRE IV
ORGANISATION DES EXAMENS
Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Art. 15. - Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
TITRE IV
ORGANISATION DES EXAMENS
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 15. - Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
TITRE IV
ORGANISATION DES EXAMENS
Source : Légifrance