Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

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Art. 15. - Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.

TITRE IV

ORGANISATION DES EXAMENS

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Art. 15. - Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.

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