Décret n°2001-296 du 5 avril 2001

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Art. 2. - L'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) est modifié comme suit :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « par groupe et » sont supprimés.

II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

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Art. 2. - L'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) est modifié comme suit :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « par groupe et » sont supprimés.

II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

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