Décret n°2001-308 du 4 avril 2001

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance