Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001

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Art. 17. - A l'article 2 du décret du 9 juillet 1853 susvisé, les mots : « sur une liste de mérite des élèves sortant de l'école rabbinique, ou choisis parmi les rabbins communaux en exercice qui demanderaient à changer de résidence » sont supprimés.

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Art. 17. - A l'article 2 du décret du 9 juillet 1853 susvisé, les mots : « sur une liste de mérite des élèves sortant de l'école rabbinique, ou choisis parmi les rabbins communaux en exercice qui demanderaient à changer de résidence » sont supprimés.

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