Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001

Titre II : Dispositions relatives aux cultes protestants

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a modifié les dispositions suivantes

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852art. 1 (M) : Organisation des paroisses protestantes
→ Version 2 : Précision sur la création et la modification des limites des paroisses
Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852art. 1-2 (M) → Version 2Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852art. 1-8 (M) → Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour la dissolution du conseil presbytéral
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 1 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 1-2 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 1-8 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 3 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 5 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 9 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 10 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 11 (M)
- Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852
art. 12 (M)

a modifié les dispositions suivantes

Titre II : Dispositions relatives aux cultes protestants
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13