A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 10 (V)
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 11 (V)
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 15 (V)
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portant adaptation à l'euro du décret n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer, modifié par le décret n° 98-1105 du 8 décembre 1998 et par le décret n° 2000-689 du 20 juillet 2000 ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Guadeloupe en date du 18 janvier 2001 ;
Vu la saisine du conseil général du département de la Guyane en date du 4 janvier 2001, du conseil général du département de la Réunion en date du 4 janvier 2001 et du conseil général du département de la Martinique en date du 5 janvier 2001,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 10 (V)
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 11 (V)
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998art. 15 (V)
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002