Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »
Décret n°2001-325 du 13 avril 2001
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »
Source : Légifrance