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Décret n°2001-326 du 13 avril 2001

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 octobre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Au titre de sa constitution initiale, sont intégrés dans le corps des assistants des bibliothèques les inspecteurs de magasinage, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé et les bibliothécaires adjoints, régis par le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints.

Les intéressés sont reclassés dans les grades du corps des assistants des bibliothèques conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

Inspecteur de magasinage.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Bibliothécaires adjoint de classe normale.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Bibliothécaires adjoint de classe supérieure.

Assistant des bibliothèques de classe supérieure.

Bibliothécaires adjoint de classe exceptionnelle.

Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Ils sont classés à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Les services accomplis par les agents mentionnés à l'article 13 ci-dessus dans leurs corps et grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades d'accueil.

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 5 ci-dessus, et pour les trois premières sessions à compter de la date de publication du présent décret, le concours interne prévu audit article est réservé aux magasiniers en chef et aux magasiniers spécialisés hors classe justifiant au 1er janvier de l'année du concours de quatre ans de services publics.

Pendant cette période, le nombre de places offertes au concours interne sera porté à 66 % des postes offerts au titre de la première année et à 60 % des postes offerts au titre des deux dernières années.

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur de magasinage.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Bibliothécaires adjoint de classe normale.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Bibliothécaires adjoint de classe supérieure.

Assistant des bibliothèques de classe supérieure.

Bibliothécaires adjoint de classe exceptionnelle.

Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Les assimilations sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps de bibliothécaires adjoints et d'inspecteurs de magasinage sont maintenus en fonctions jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des assistants des bibliothèques régi par le présent décret et se réunissent en formation commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 1 (M) : Règles pour les magasiniers des bibliothèques
→ Version 3 : Suppression d'un corps de personnel
Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 24 (M) → Version 2Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 26 (Ab) → Version 2
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 1 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 24 (M)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 26 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 27 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 3 (Ab) → Version 2Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 5 (Ab)Décret n°88-646 du 6 mai 1988art. 6 (Ab) → Version 2
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 3 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 5 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 6 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 7 (Ab)
- Décret n°88-646 du 6 mai 1988
art. 8 (Ab)

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au vendredi 30 septembre 2011

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20