A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des seuils et procédures d'approbationDécret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 4 (M) : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 2 : Modernisation des termes et adaptation des structuresDécret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 5 (M) : Rôle de l'État dans Orano Mining
→ Version 3 : Modification des procédures de délibération et d'opposition
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 2 (V)
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 4 (M)
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 5 (M)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 6 (V)