Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

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Art. 52. - Le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.

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Art. 52. - Le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.

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