Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2001-401 du 2 mai 2001
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Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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