Décret n°2001-435 du 21 mai 2001

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Article 985

Les mots : « l'article 76 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « l'article L. 131-5 du code de commerce (Rôle des prestataires de services d'investissement dans le courtage des matières métalliques) ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-1o.)

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Article 985

Les mots : « l'article 76 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « l'article L. 131-5 du code de commerce (Rôle des prestataires de services d'investissement dans le courtage des matières métalliques) ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-1o.)

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