Décret n°2001-443 du 23 mai 2001

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Art. 5. - Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Art. 5. - Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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