Décret n°2001-449 du 25 mai 2001

Article 2

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Article 2

Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l'établissement du plan, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les principales mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d'utiliser l'énergie de manière rationnelle et d'atteindre les objectifs fixés par le plan.

Ils doivent être compatibles avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air, s'il existe.

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Créé le 27 mai 2001 · Abrogé le 23 mars 2007

Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l'établissement du plan, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les principales mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d'utiliser l'énergie de manière rationnelle et d'atteindre les objectifs fixés par le plan.

Ils doivent être compatibles avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air, s'il existe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2001 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance