A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 8 (M) : Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes
→ Version 2 : Modification des critères d'admission pour les officiersDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 15 (M) : Recrutement de lieutenants dans l'armée de terre
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour le recrutement d'officiersDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 16 (M) : Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre
→ Version 2 : Modification des conditions d'admission des officiers sous contrat
→ Version 2 : Modification des critères d'admission pour les officiersDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 15 (M) : Recrutement de lieutenants dans l'armée de terre
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour le recrutement d'officiersDécret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 16 (M) : Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre
→ Version 2 : Modification des conditions d'admission des officiers sous contrat
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 8 (M)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 15 (M)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 16 (M)