En vigueur depuis le 18 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
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En vigueur depuis le 18 janvier 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2001
Source : Légifrance