Décret n°2001-470 du 28 mai 2001

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Art. 2. - Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 12 du même décret un alinéa ainsi rédigé :

« Les plans de secours spécialisés établis pour les installations susceptibles d'engendrer une situation d'urgence radiologique font l'objet des mesures d'information définies à l'article 9 du présent décret. »

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Art. 2. - Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 12 du même décret un alinéa ainsi rédigé :

« Les plans de secours spécialisés établis pour les installations susceptibles d'engendrer une situation d'urgence radiologique font l'objet des mesures d'information définies à l'article 9 du présent décret. »

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