Décret n°2001-492 du 6 juin 2001

Article 6

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Article 6

Les articles

1er

,

2

,

3

et

5

sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics, ainsi qu'à Mayotte.

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Créé le 10 juin 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les articles 1er, 2, 3 et 5 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics, ainsi qu'à Mayotte.

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En vigueur du dimanche 10 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance