Décret n°2001-492 du 6 juin 2001
Article 6
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Article 6
Les articles
1er
,
2
,
3
et
5
sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics, ainsi qu'à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 10 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance