Décret n°2001-492 du 6 juin 2001

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juin 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance