A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R831-22 (M)
- Code du travailart. R831-26 (V)
- Code du travailart. R831-25 (V)
- Code du travailart. R831-24 (V)
- Code du travailart. R831-23 (V)
Décret n°2001-497 du 11 juin 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R831-22 (M)
- Code du travailart. R831-26 (V)
- Code du travailart. R831-25 (V)
- Code du travailart. R831-24 (V)
- Code du travailart. R831-23 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R831-22 (M)
- Code du travailart. R831-26 (V)
- Code du travailart. R831-25 (V)
- Code du travailart. R831-24 (V)
- Code du travailart. R831-23 (V)
Source : Légifrance
Allocation de retour à l'activité : durée et montant
Code du travail · art. R831-22 (M)
Obligation d'information annuelle pour les bénéficiaires de l'allocation
Code du travail · art. R831-26 (V)
Gestion de l'allocation de retour à l'activité
Code du travail · art. R831-25 (V)
Demande d'allocation de retour à l'activité
Code du travail · art. R831-24 (V)
Interruption et reprise de l'allocation de retour à l'activité
Code du travail · art. R831-23 (V)